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Textes Réglementaires

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Journaux
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE JUIN 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE FEVRIER 2020

Décrets
DECRET N° 67-228 DU 24 OCTOBRE 1967 PORTANT URBANISME ET PERMIS DE CONSTRUIRE.

Arrêtés
ARRETE ETABLISSANT UN MANUEL DE PROCEDURES A UTILISER POUR LES DEMANDES ELECTRONIQUES D'ACTES D'URBANISME ET LEUR SUIVI
ARRETE INTERMINISTERIEL FIXANT LES CRITERES DE CERTIFICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
ARRETE FIXANT LES CATEGORIES DE PROJETS DE CONSTRUCTION
ARRETE PORTANT REGLES DE DEROULEMENT DU CHANTIER DE CONSTRUCTION 
ARRETE RELATIF AUX MESURES DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE RT DE PANIQUES DANS LES ERP, IGH, ICPE ET LES BATIMENTS D'HABITATION
ARRETE RELATIF AUX FORMULAIRES ET MODELES ADMINISTRATIFS A UTILISER
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE DES ACTES D'URBANISME
ARRETE INTERMINISTERIEL RELATIF A LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS D'OUVRAGE
ARRETE RELATIF AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PAR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE
ARRETE RELATIF AUX NORMES D'HABITABILITE DES LOGEMENTS
ARRETE RELATIF AUX REGLES DE STATIONNEMENT DANS LES HABITATIONS, ERP, ICPE
ARRETE 1090 REGLEMENTATION DES ACTES DE PERMIS DE CONSTRUIRE
ARRETE N°1619 du 07/12/18 CONTROLE-TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION D'OUVRAGES ET LES MODALITES D'INSPECTIONS BASÉES SUR LES RISQUES

Notes
NOTE CIRCULAIRE No 161_COMPOSITION DES DOSSIERS

Avis de paiement à ,l'ordre National des Architectes du TOGO (ONAT)
Avis de paiement aux Usagers