FAQ

Foire Aux Questions


1. Qu’est-ce un permis de construire
Le Permis de Construire électronique est un système automatisé utilisé pour approuver électroniquement les plans présentés par des architectes à travers un portail Web. Les architectes sont en mesure de soumettre leurs demandes de Permis à travers le système pour que les Chargés de Permis de Construire basés aux Services de la Commune de Lomé et de la Préfecture du Golfe puissent approuver électroniquement les propositions de construction à travers les dossiers soumis.
2. Lorsque je l'ai oublié mon mot de passe, ce qui est exigé de moi d'accéder au système?
• Cliquez sur "Connexion" • Ci-dessous vous verrez un lien "Mot de passe oublié" • Cliquer sur le lien • Tapez le "nom d'utilisateur" ou "adresse e-mail" que vous avez utilisé pendant le processus d'enregistrement initial. • Un message vous sera envoyé dans votre boîte de réception où vous trouverez un lien. Cliquez sur le lien et réinitialiser le mot de passe. • Vous avez réinitialisé le mot de passe. Utilisez le nouveau nom d'utilisateur et mot de passe pour ouvrir une session dans le système
3. Quelles sont les exigences minimales à fournir pour un Permis de Construire?
Certains des documents qui seraient nécessaires lors de la présentation d'une demande de Permis de Construire. Il s’agit de : 1. Les documents de propriété (Titre Foncier, Certificat Administratif, Confirmation de Vente, Certificat de non opposition ni appel, Attestation Foncière, Plan Parcellaire Visé 2. Devis descriptif et Estimatif 3. Plan de masse des constructions 4. Plans du projet de construction (niveau, façade, coupe 5. Plan des fosses septiques et puisards
4. Qu’est-ce qu’un certificat Propriété?
Un certificat de Propriété est un document délivré par un organisme gouvernemental ou d'un bâtiment département local certifiant la conformité d'un bâtiment avec des codes de construction applicables et d'autres lois, et indiquant qu'il est dans un état convenable pour une occupation.
5. L'utilisateur du Système d’Octroi du Permis de Construire est-il en mesure de suivre l’évolution du dossier?
Les architectes peuvent être en mesure de suivre les différentes étapes de leurs dossiers. Ils peuvent se connecter dans le système avec leurs compétences (nom utilisateur/mot de passe) et être en mesure de voir le niveau d’évolution de leurs dossiers par exemple si le dossier a été rejeté ou encore la durée (en jour) du dossier dans le système. Le système génère un numéro unique pour chaque dossier par lequel l’architecte peut être en mesure de le suivre : par exemple TG-PC-ML-AAA001 ou TG-PC-PG-AAA001, selon que le dossier ait été soumis à la Mairie de Lomé ou à la Préfecture du Golfe. Le système peut également être en mesure de notifier / envoyer une notification à l'architecte par le biais de messages texte (sms) et/ou e-mail par l'instance chargée de l’étude du dossier. Cela dépend de la façon dont l'architecte a choisi de recevoir les notifications.
6. Comment les dossiers sont distribués aux contrôleurs dans le Système d’Octroi Permis de construire?
Les demandes peuvent être diffusées simultanément ou consécutivement. Circulation simultanée • Les examinateurs peuvent accéder au dossier et faire des commentaires dans le même temps. Circulation consécutive • Les examinateurs peuvent accéder au dossier une à la fois et d'une manière structurée. Le dossier se déplace d'une étape à l'autre d'une manière séquentielle jusqu'à ce qu'il soit approuvé par tous les Agents censés voir le dossier.
7. Un Agent peut-il être en mesure de modifier le commentaire d'un autre Agent?
Un Agent ne peut pas être en mesure de modifier le commentaire d'un autre Agent. Un Agent ne peut être en mesure d'afficher les commentaires sans apporter de modifications. Un Agent ne fait des commentaires que sur sa page de commentaires.
8. Quels sont les acteurs impliqués dans le Système d’Octroi de Permis de Construire?
Les Service impliqués dans le Système d’Octroi de Permis de Construire comprennent: • La Direction des Services Techniques de la Mairie de Lomé • La Direction des Services Techniques de la Préfecture du Golfe • La Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habita • Le Corps des Sapeurs-Pompiers • Les Architectes
9. Les dossiers doivent-ils passer par toutes les étapes nécessaires pour qu'il soit couronné de succès?
Les dossiers passent par tous les Services concernés en fonction de sa complexité ou non. Les dossiers plus complexes seront attribués à tous les Services pour un examen technique. Exemple : Le Corps des Sapeurs-Pompiers.
10. Comment un architecte sera en mesure de savoir que son dossier a été accepté ou non?
Comme la demande passe par les contrôleurs, le système compile l'application en pourcentage car il passe par le réviseur suivant. Lorsque tous les contrôleurs ont commenté le dossier, le système marque 100%. Ce qui signifie que tous les services ont eu à étudier le dossier et ont éventuellement fait des commentaires sur la feuille de commentaires.
11. Qu’arrive-t-il au dossier lorsque les études n’ont pas donné un résultat positif?
Si un dossier en cours d’étude ne réussit pas alors la demande est renvoyée au soumissionnaire pour compléter le dossier en se référant au commentaire. Le soumissionnaire est averti soit par e-mail et/ou SMS.
12. Quels sont les choix disponibles pour un soumissionnaire de recevoir des notifications sur l'état d’avancement des dossiers?
Le Système d’Octroi du Permis de Construire donne une option au soumissionnaire pour recevoir des notifications par SMS ou par e-mail. La notification peut être envoyée quand le dossier souffre d’insuffisances ou lorsque la demande du Permis de Construire a été approuvée.
13. Un contrôleur peut être en mesure de modifier un dossier une fois qu'il est transmis au prochain contrôleur?
Une fois qu'une demande a été présentée par un contrôleur avec des commentaires, il / elle ne peut pas modifier la demande. Le contrôleur ne peut être en mesure d'afficher le dossier sans avoir à éditer la feuille de commentaires.
14. Dans quel format est-ce que le Système d’Octroi de Permis de Construire permet aux utilisateurs de télécharger les fichiers?
Le Système d’Octroi de Permis de Construire permet aux utilisateurs de télécharger que des fichiers aux formats .pdf, .doc .mpeg, .txt et autres, sauf pour les fichiers .exe, .bat, et d'autres types de fichiers qui constituent une menace pour les systèmes en ligne.
15. Qu’est qu’un rapport Agenda?
Un rapport Agenda est l’ensemble des dossiers qui ont été soumis, contrôlés et approuvées. Cela peut constituer un document de base pour une réunion. Les dossiers seront examinés lors de la réunion et les commentaires donnés par chaque acteur seront discutés et la conclusion déterminera si la demande sera approuvée ou rejetée.
16. Qu'est-ce qui se passe si un membre est absent pour un certain nombre de jours?
Le système est capable de sélectionner un autre contrôleur dans le même service pour examiner la demande. Les retards sont ainsi évités dans l'approbation ou le rejet d'une demande présentée.
17. Comment faire pour obtenir un permis?
Venez aux Bureaux Techniques : Direction des Services Techniques de la Mairie de Lomé ou appeler le N° Tél 22-21-47-48 Direction des Services Techniques de la Préfectures du Golfe ou appeler le N° Tél xx-xx-xx-xx
18. Comment puis-je faire la demande du Permis de Construire en Ligne?
• L’utilisation de l’explorateur Mozilla Firefox est recommandée • Saisir l’adresse du site web http://www.construireautogo.gouv.tg • Disposer d’un nom d'utilisateur et un mot de passe.


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