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Acte
Acte
Journal officiel de la république de juin 2016
Journal officiel de la république de fevrier 2020
Décret N° 67-228 du 24 Octobre 1967 Portant Urbanisme ET Permis de Construire.
Loi N°2019-006 Portant Modification de la Loi N° 2007 - 011 du 13 Mars 2007
Le décret n° 97-256-PR du 3 décembre 1997 portant interdiction d’importation et d’utilisation
dans les travaux publics et les bâtiments de matériaux contenant de l’amiante.pdf
L’arrêté n°889-55-ITLS du 28 octobre 1955 portant interdiction d’emploi de la céruse,
du sulfate de plomb et de l’huile de lin plombifère dans les travaux de peinture en bâtiment.pdf
Arrêté établissant un manuel de procédures a utiliser pour les demandes électroniques D’actes D’urbanisme et leur suivi
Arrêté interministériel N°115/MVUHSP/MIT/MATDCL/MSPC/MEDDPN portant classification des bâtiments et installations
Arrêté interministériel fixant les critères de certification des collectivités territoriales
Arrêté fixant les catégories de projets de construction
Arrête interministériel N°406/MVUHSP/MDAC relatif aux constructions ou
travaux couverts par le secret de la défense nationale et les
installations situées a L’intérieur des arsenaux de la marine ,
des aérodromes militaires et des camps militaires
Arrêté interministériel N°1090 /MUHCV/MSPC/MATDCL
relatif aux modalités du décret n°2016-043/PR du 01/04/2016
portant règlementation de la délivrance des actes D’urbanisme en
RÉPUBLIQUE TOGOLAISE
Arrêté relatif aux mesures de sécurité contre les risques D’incendie RT de paniques dans les ERP, IGH, ICPE et les bâtiments D’habitation
Arrêté interministériel N°1632 /MUHCV/MSPC relatif aux règles
de constructions et D’installations des fosses septiques et ouvrages analogues
Arrêté portant règles de Déroulement du chantier de construction
Arrêté relatif aux formulaires et modèles administratifs a utiliser
Arrêté relatif a la composition des dossiers de demande des actes D’urbanisme
Arrêté interministériel relatif a la responsabilité des constructeurs D’ouvrage
Arrêté relatif aux normes D’accessibilité des bâtiments par les personnes a mobilité réduite
Arrêté relatif aux normes D’habitabilité des logements
Arrêté relatif aux règles de stationnement dans les habitations, ERP, ICPE
Arrêté 1090 réglementation des actes de permis de construire
Arrêté N°1619 du 07/12/18 contrôle-technique de la construction D’ouvrages et les modalités D’inspections basées sur les risques
Arrêté N°165/MVUHSP/CAB/SG portant Création, organisation et fonctionnement de la
commission D’inspection des travaux de construction
Arrêté interministériel N° 0108/2020/MATDCL/MVUHSP relatif a la procédure
de délivrance des permis de construire dans les communes des préfectures
du GOLFE et D’AGOE-NYIVE
Arrêté interministeriel N° 0113/MVUHSP/MSPC/MSPC/MATDCL du 02/03/2020
Arrêté N°544/MVUCV/CAB/SG relatif aux actes et travaux de faible importance
Circulaire N°161
Avis a L’Ordre National Des Architectes du Togo (ONAT)
Avis Aux Usagers
